Formation courte "Droit constitutionnel" (cours du soir)

10 séances de 3 heures :

Séance 1 : NOTIONS DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Chapitre 1 : La notion de pouvoir politique
- La distinction gouvernants / gouvernés : effectivité et légitimité
- Pouvoir politique et contrainte
- En quoi un pouvoir peut-il être qualifié de "politique" ? : la souveraineté

Chapitre 2 : La notion d'Etat
- la population de l'Etat : la Nation
- le territoire de l'Etat : les frontières
- le gouvernement de l'Etat : la croissance de l'appareil gouvernemental et administratif

Chapitre 3 : La notion de Constitution
- des usages à la coutume
- le passage à la forme écrite de la Constitution : le constitutionnalisme
- l'élaboration et l'adoption de la Constitution : le pouvoir constituant originaire
- la Constitution au sens matériel : le contenu
- la Constitution au sens formel : révision (pouvoir constituant dérivé) et autorité

Chapitre 4 : La notion de séparation des pouvoirs
- la doctrine de la séparation des pouvoirs
- la mise en oeuvre de la doctrine de Montesquieu

Séance 2 : IIIème ET IVème REPUBLIQUES
Chapitre 1 : Naissance et formation des IIIème et IVème Républiques
- la 3ème République
- la 4ème République

Chapitre 2 : Contenu des constitutions de 1875 et 1946
- la 3ème République
- la 4ème République

Chapitre 3 : Evolution des IIIème et IVème Républiques
- la 3ème République
- la 4ème République

Séance 3 : NAISSANCE ET FORMATION DE LA Vème REPUBLIQUE
Chapitre 1 : Chronologie de la crise politique de 1958
- la crise de mai 1958 et son contexte
- le retour du Général de Gaulle au gouvernement
- les deux lois du 3 juin 1958

Chapitre 2 : Les éléments du choix constitutionnel en 1958
- de Gaulle
- Michel Debré
- les anciens de la IVème République

Chapitre 3 : Elaboration et adoption de la Constitution de la Vème République
- l'encadrement du travail constituant
- les différentes phases de l'écriture de la Constitution
- les caractéristiques de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958

Séance 4 : SOUVERAINETE ET POUVOIR DE SUFFRAGE
Chapitre 1 : Un débat typiquement français : à qui appartient la souveraineté ?
- le choix révolutionnaire
- la tendance de fond
- la conciliation ?

Chapitre 2 : Les manifestations du pouvoir de suffrage
- la manifestation essentiellement représentative
- la manifestation exceptionnellement référendaire

Séance 5 : EXECUTIF I
Introduction générale de l'exécutif
- définition - terminologie
- structure de l'exécutif
- distinction compétence / légitimité

Chapitre 1 : le Président de la République
- Statut du chef de l'Etat
- Mission du chef de l'Etat
- Compétences du chef de l'Etat

Séance 6 : EXECUTIF II
Chapitre 2 : Le Gouvernement
- Vue générale
- le Premier Ministre
- les autres membres du Gouvernement

Chapitre 3 : Les rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre

Séance 7 : LEGISLATIF I
Introduction générale :
- définition - terminologie
- le bicamérisme
- la rationalisation du régime parlementaire
- la crise d'identité du parlement de la Vème République

Chapitre 1 : La rationalisation de la fonction législative (I)
- définition et contenu de la loi : la question du domaine de la loi

Séance 8 : LEGISLATIF II
Chapitre 2 : La rationalisation de la fonction législative (II)
la fabrication de la loi : la procédure législative
- les acteurs de la procédure législative
- les étapes de la procédure législative ordinaire
- l'existence de procédures particulières

Séance 9 : FONCTION DE CONTRÔLE - RESPONSABILITE (politique, pénale)
Chapitre 3 : La rationalisation de la fonction de contrôle
- l'information des parlementaires
- la sanction : la mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement

Séance 10 : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Introduction générale : le dualisme juridictionnel français

Chapitre 1 : L'origine du Conseil constitutionnel
- origine historique
- origine organique

Chapitre 2 : La diversité des compétences du Conseil constitutionnel
- comment le Conseil constitutionnel est-il saisi ?
- de quoi est-il saisi ?
- par rapport à quoi juge-t-il la constitutionnalité d'un texte ?
- quel type de décision peut-il rendre ?

Chapitre 3 : L'autorité du Conseil constitutionnel